Règlement intérieur de l’école de La Tilleulière

PREAMBULE
L’appartenance d’un élève à l’école élémentaire de La Tilleulière implique que parents, enfants s’engagent à respecter les clauses du Règlement intérieur souscrit lors de l’inscription ; les membres du personnel sont régis par les règles de la Fonction Publique.

Ce règlement est élaboré en accord avec les textes en vigueur dans l’Education Nationale, dans le strict respect des principes fondamentaux :
* devoirs de laïcité et de neutralité
* devoirs de tolérance et de non violence
* égalité de traitement entre filles et garçons
* gratuité de l’enseignement

1. ACCÈS A L’ÉTABLISSEMENT

L’accès à l’établissement est réservé aux personnels, aux élèves et aux personnes dont la coopération est programmée (conseils d’école, rendez-vous, réunions, participation aux instances). Toute autre personne doit se présenter à l’entrée et décliner son identité. L’entrée dans l’école sans autorisation est susceptible de donner lieu à l’engagement de poursuites pour intrusion.

2. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

2.1 OBLIGATION SCOLAIRE
Chaque élève doit participer à tous les cours et activités correspondant à sa scolarité.

2.2 HORAIRES
9h/12h 13h30/16h30 lundi, mardi, jeudi, vendredi
Ouverture du portail 10 minutes avant le début des classes.

A la sonnerie, les élèves se rangent par classe aux emplacements prévus dans la cour et sont pris en charge par leurs professeurs. Ils entrent dans les bâtiments calmement.
Les déplacements (couloirs et escaliers) se font sereinement sans bousculade.
Les temps périscolaires sont soumis au règlement municipal.

2.3 ABSENCES
La présence régulière aux cours étant la première des obligations, l’absence sans motif valable constitue une infraction à l’obligation scolaire.
2.3.1 En cas d’absence prévisible, la famille doit en informer l’école le plus tôt possible.
2.3.2 En cas d’absence imprévisible, la famille en indique le motif par téléphone (laisser un message) dès le premier jour.
Les absences non excusées et répétées sont signalées aux services académiques.

2.4 DISPOSITIONS GENERALES
Tout changement d’adresse ou de téléphone doit être notifié à l’école dans les plus brefs délais. Il en est de même pour toute modification de situation familiale en cours d’année scolaire.

3. VIE COLLECTIVE

3.1 RÈGLES GENERALES
La vie en collectivité entraîne un certain nombre de règles de civilité et de comportement qui doivent être respectées par tous les membres de la communauté scolaire, enfants et adultes.

3.1.1 MOUVEMENTS
Les mouvements, notamment dans les couloirs, doivent se faire avec le souci constant d’éviter le bruit pour ne pas gêner.

3.1.2 RECREATIONS
Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour. Ils ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs ou à rester dans les salles. Tous les jeux dangereux ainsi que toute violence physique ou verbale sont interdits.

3.2 RESPECT MUTUEL
Chacun doit comprendre que sa liberté s’arrête là où commence celle d’autrui.
L’utilisation du téléphone portable, de tout appareil connecté et de tout appareil captant ou capturant son et/ou images est strictement interdite dans l’enceinte de l’école sauf en cas d’activité organisée dans le cadre pédagogique. Il est strictement interdit de photographier ou filmer, capter ou enregistrer, quel que soit l’appareil utilisé, sans le consentement des personnes concernées et/ou de leur représentant légal pour les mineurs. En cas de manquement à cette règle, ces appareils seront confisqués et remis à la famille.
Cette règle s’applique également lors des sorties scolaires.
De même, toute mise en ligne (blogs, réseaux sociaux…) y compris effectuée hors de l’établissement ou du temps scolaire, de propos, images, références liés au statut de l’élève et portant atteinte à un membre de la communauté éducative est susceptible de donner lieu, en plus de l’application du règlement intérieur, à d’éventuelles procédures judiciaires.

3.2.1 SECURITE MORALE
Toute personne a le droit d’être protégée dans son intégrité et tout fait de nature à troubler gravement un ou des élèves doit être signalé par ceux qui en auraient connaissance (éducateurs, parents, élèves…) au membre du personnel de leur choix, afin de permettre une intervention rapide et appropriée dans le strict intérêt des élèves eux-mêmes.
Aucune propagande ou publicité n’est permise à l’intérieur de l’école.

3.2.2 COMPORTEMENT
Chacun doit respecter les règles essentielles de la politesse et s’astreindre à ne gêner en aucune façon enfant et adulte de l’établissement.
Une attitude correcte des élèves entre eux et à l’égard de tout le personnel de l’école est exigée, chacun devant faire preuve d’une parfaite tenue en toute circonstance.
Sont donc interdits :
– Toute forme de discrimination, propos et comportements à caractère raciste, xénophobe, sexiste,
homophobe…
– Toute forme de violence verbale, physique, psychologique, les brimades, le harcèlement, les vols ou
tentatives de vol, le racket
– La manipulation des dispositifs d’alarme et de protection sans motif valable
– L’introduction dans l’établissement d’objets et produits dangereux par leur nature ou leur destination, le détournement de leur usage des objets nécessaires aux enseignements (compas, ciseaux…)

3.3 RESPECT DES BIENS
Chacun doit contribuer à la propreté de l’établissement afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée (jeter les papiers à la poubelle, s’essuyer les pieds en entrant dans les locaux…)

3.3.1 SAUVEGARDE DES BIENS
Locaux, matériel, livres prêtés, sont propriété collective et placés sous la sauvegarde de tous, personnel et élèves. Il est du devoir de chacun de les respecter et de participer activement à la bonne tenue de l’établissement. Tout livre perdu ou gravement détérioré devra être remplacé ou remboursé.
Il est déconseillé aux élèves d’apporter des objets de valeur ou des accessoires inutiles.
L’école décline toute responsabilité en cas de disparition (perte ou vol) ou de détérioration d’un objet ou effet appartenant à un élève.
Les jouets autorisés sont ceux mentionnés par le conseil d’enfant.

3.3.2 DEGRADATIONS
Toute dégradation volontaire aux dépens de l’établissement engage réparation.
Chacun doit penser que les détériorations et négligences répétées (inscriptions sur les tables, salissures, papiers…) nuisent à la collectivité et prouvent un manque de respect vis-à-vis du travail des agents d’entretien.

4. SECURITE

4.1 ORGANISATION ET PREVENTION

4.1.1 INCENDIE – PPMS – INTRUSION
La lecture et le commentaire des consignes relatives aux mesures d’évacuation ou de mise en sécurité sont faits par chaque enseignant.
Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est actualisé chaque année et présenté en conseil d’école.
Des exercices d’alerte sont organisés dès la rentrée scolaire et au cours de l’année pour sensibiliser les élèves de toutes les classes aux mécanismes d’évacuation ou de mise en sécurité.

4.1.2 ACCIDENT
Chacun doit avoir à coeur de respecter les règles de sécurité imposées par la vie collective ; aucun objet dangereux ne doit être introduit à l’école.
Adultes et élèves veillent à empêcher toute action violente ou jeu dangereux.
Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au professeur ou à l’adulte de service. Si la situation l’exige, la famille est informée par téléphone. En cas d’accident grave, la directrice prend contact avec les services d’urgence et prévient la famille.

4.2 ASSURANCES
Bien que l’assurance ne soit pas obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre scolaire, elle le devient lors d’une activité facultative (sorties, voyages).
L’assurance INDIVIDUELLE couvre les risques subis par l’assuré du fait d’un tiers ou de son propre fait.
L’assurance RESPONSABILITE CIVILE couvre les dommages que l’élève peut faire subir à une tierce personne.
Seuls les élèves assurés en RESPONSABILITE CIVILE et INDIVIDUELLE peuvent participer aux sorties et voyages facultatifs organisés par l’école.
Dès les premiers jours de l’année scolaire, les parents sont invités à fournir les attestations d’assurance.

4.3 HYGIÈNE ET SANTÉ

4.3.1 TABAC – HYGIÈNE
L’interdiction de fumer est absolue pour tous dans l’enceinte de l’école ou de ses annexes, ainsi qu’à l’extérieur lors de sorties scolaires, conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

4.3.2 MEDICAMENTS
Les élèves ne doivent pas détenir de médicament.
Dans le cas d’un PAI, les médicaments sont conservés par l’enseignant dans la classe.

4.3.3 ROLE DES FAMILLES
Les parents d’élèves doivent informer l’école, dès la rentrée scolaire, de tout problème de santé éventuel concernant leur enfant.
Ils ont le devoir de signaler immédiatement toute maladie contagieuse, de respecter les délais d’éviction prescrits.
Les familles sont informées en cas de visites médicales effectuées par le service de Santé Scolaire.
Elles peuvent solliciter une entrevue avec le médecin scolaire.

4.4 TENUE VESTIMENTAIRE
Mode et goûts vestimentaires relèvent de la liberté individuelle. Il est cependant attendu de chaque élève une tenue correcte, décente et adaptée à l’activité scolaire.
Le port des couvre-chefs n’est autorisé qu’en dehors des bâtiments.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice engage un dialogue avec lui et son représentant légal avant l’engagement de toute procédure.

5. SCOLARITÉ

5.1 SUIVI SCOLAIRE

5.1.1 LIAISON AVEC LA FAMILLE
L’éducation des enfants est l’oeuvre conjointe des parents et de l’équipe éducative ; des relations suivies et une étroite collaboration sont indispensables.
Les parents peuvent rencontrer la directrice et les enseignants sur RDV.
Conformément à l’article L111-4 du code de l’éducation, les représentants légaux ont le droit d’être représentés par leurs délégués au conseil d’école. Les délégués des parents d’élèves sont les intermédiaires entre les responsables légaux et l’administration. Leur rôle s’exerce dans l’intérêt de l’ensemble des élèves.
Les représentants légaux ont le droit de s’informer et d’être informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant, leur orientation et leur comportement.
– CARNET DE LIAISON (papier et/ou numérique)
Les parents doivent le consulter régulièrement. Ils signent les informations données par les professeurs.

5.1.2 APPRECIATION DU TRAVAIL
Le professeur organise le travail scolaire et le contrôle des connaissances selon ses propres méthodes, en accord avec les programmes et les règles en vigueur.
Chaque élève a le droit de bénéficier de l’enseignement qui lui est dispensé, le devoir de participer activement en classe et de faire le travail qui lui est demandé.
Un livret scolaire est transmis aux familles régulièrement au cours de la scolarité de l’élève.

5.1.3 SUIVI INDIVIDUEL
Les responsables de l’élève peuvent demander à s’entretenir avec la directrice, les enseignants du RASED, la Psychologue de l’Éducation Nationale. Si besoin, ils peuvent également demander à rencontrer l’infirmière et le Médecin scolaire.

5.2 APPLICATION DES SANCTIONS
Si un élève ne fournit pas les efforts attendus ou s’il commet une infraction contre l’esprit ou les règles de l’école, il s’expose à des sanctions qui ont pour but principal de lui faire comprendre son erreur. Le système des sanctions est souple et progressif.

Les mesures possibles sont :
 Rappel à la règle
 Présentation d’excuses motivées, orales ou écrites
 Rédaction d’une fiche de réflexion (exemples : ce que j’ai fait, pourquoi je n’aurais pas dû le faire, ce que j’aurais pu faire différemment…)
 Réparation en lien avec l’action
 Mise à l’écart momentanée
 Privation temporaire de certains droits
Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.
Le dialogue avec l’élève et sa famille est indispensable.
L’amélioration du comportement sera encouragée.

Ce règlement intérieur comporte également une Charte d’utilisation du réseau informatique.